Conditions générales
Offres création de site
1. Objet de la prestation
Le prestataire s’engage à concevoir, développer et mettre en ligne un site internet pour le client, selon la formule choisie (site vitrine ou site e-commerce).
La prestation comprend une phase de création du site ainsi qu’un service de maintenance et de suivi technique sous forme d’abonnement mensuel.
2. Conditions financières
La prestation repose sur une structure de paiement en deux parties distinctes :
Création du site (paiement initial)
- Site vitrine : 300€
- Site e-commerce : 600€
Ce montant correspond à la conception du site, incluant la phase de réflexion, de design, de structuration et de mise en ligne.
Ce paiement est exigé avant le démarrage du projet et conditionne le lancement de la prestation.
Abonnement mensuel (maintenance et suivi)
- Site vitrine : 25€/mois
- Site e-commerce : 50€/mois
Cet abonnement correspond à un service continu comprenant le maintien en conditions opérationnelles du site, les mises à jour techniques, ainsi que l’assistance en cas de besoin.
La première mensualité est due dès la signature du contrat.
Le client règle donc à la commande : frais de création + première mensualité.
Les mensualités suivantes sont dues chaque mois à date fixe.
3. Modalités de paiement
Les paiements sont effectués par virement bancaire.
Le client s’engage à régler les mensualités à échéance. Il peut mettre en place un virement automatique afin de garantir la régularité des paiements.
Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner, après notification :
- la suspension temporaire du site
- l’interruption des services de maintenance
4. Durée d’engagement
Le contrat est conclu pour une durée minimale de 12 mois, à compter de la mise en ligne du site.
Cette durée correspond à l’engagement initial du client dans le cadre du service proposé.
5. Résiliation
En cas de résiliation anticipée avant la fin de la période d’engagement :
le client reste redevable de l’intégralité des mensualités restantes jusqu’au terme des 12 mois.
À l’issue de cette période :
- le contrat devient sans engagement
- le client peut y mettre fin à tout moment, avec un préavis de 30 jours
6. Suspension du service et conservation des données
En cas de non-paiement ou de manquement aux obligations :
- le site pourra être suspendu temporairement
- les services associés seront interrompus
Les données du site (contenus, fichiers, base de données) sont conservées pendant une durée de 30 jours.
Passé ce délai sans régularisation :
le prestataire se réserve le droit de supprimer définitivement les données.
7. Propriété du site
Le site internet devient la propriété du client uniquement après :
- le paiement complet de l’ensemble des sommes dues
- le respect de la durée d’engagement
Jusqu’à cette échéance, le prestataire conserve les droits sur la réalisation.
8. Responsabilités
Le prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme, mais ne peut être tenu responsable :
- des défaillances liées à des services tiers (hébergement, solutions de paiement, etc.)
- d’une mauvaise utilisation du site par le client
- d’événements extérieurs indépendants de sa volonté
9. Validation du projet
Le client s’engage à valider les différentes étapes du projet.
Toute demande de modification après validation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.